à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle

à compter du

1er juillet 2013

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2013

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon

représentants de l'Etat

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

directeur de l'aviation civile Centre-Est

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

directeur de l'aviation civile Centre-Est

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées l'article R. 133-18 du code de l'aviation civile

directeur de l'aviation civile Centre-Est

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées l'article R. 133-16 du code de l'aviation civile

directeur de l'aviation civile Centre-Est

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 410-1 à R. 410-3 du code de l'aviation civile

directeur de l'aviation civile Centre-Est

au nom du ministre chargé des transports, les décisions énumérées aux articles R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-13

directeur de l'aviation civile Centre-Est

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-1 à R. 410-3 du code de l'aviation civile

directeur de l'aviation civile Centre-Est

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 133-18 du code de l'aviation civile

directeur de l'aviation civile Centre-Est

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 133-16 du code de l'aviation civile

directeur de l'aviation civile Centre-Est

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

directeur de l'aviation civile

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Centre-Est

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon

représentants de l'Etat

directeur de l'aviation civile Centre-Est

au nom du ministre chargé des transports, les décisions énumérées aux articles R. 211-8 et R. 211-10 à R. 211-14

ingénieur général des ponts et chaussées

tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieurs généraux des ponts et chaussées et à

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieurs généraux des ponts et chaussées et à

dans la limite de leurs attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

tous actes ou pièces administratives de la compétence de la PRM à l'exclusion des documents pour le choix de l'attributaire et de la signature du marché en lui-même

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts et chaussées, et à

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous contrats, conventions, avenants ou marchés d'un montant inférieur à 1 000 000 (HT)

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT)

ingénieur général des ponts et chaussées, et à

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions, avenants ou marchés d'un montant inférieur à 1 000 000 EUR HT

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT

dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des marchés

dans la limite de leurs attributions respectives, la certification du service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des bons de commande et des marchés

dans la limite de leurs attributions respectives, les bons de commande d'un montant inférieur à 30 490 EUR hors taxes et la certification du service fait

ingénieur général de l'aviation civile ; 29 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT

TRANSPORTS ET MER

Au grade de chevalier

dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des bons de commande et des marchés. »

dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des bons de commande et des marchés

dans la limite de leurs attributions respectives, les bons de commande d'un montant inférieur à 30 490 EUR et la certification du service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des bons de commande et des marchés

dans la limite de leurs attributions respectives, les bons de commande d'un montant inférieur à 30 490 EUR et la certification du service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des bons de commande et des marchés

dans la limite de leurs attributions respectives, les bons de commande d'un montant inférieur à 30 490 Euro et la certification du service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des bons de commande et des marchés

dans la limite de leurs attributions respectives, les bons de commande d'un montant inférieur à 30 490 euros et la certification du service fait

ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes

dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante à l'exception des bons de commande et des marchés

dans la limite de leurs attributions respectives, les bons de commande d'un montant inférieur à 200 000 F et la certification du service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des bons de commande et des marchés

dans la limite de leurs attributions respectives, les bons de commande d'un montant inférieur à 200 000 F et la certification du service fait

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

2o A l'étranger

Grande-Bretagne

conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

2° A l'étranger

Grande-Bretagne